Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Les tarifs varient selon la circonscription dans […]
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,32 € à compter du 1er janvier 2026. Source : BOI-BAREME-000035
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 euros Quantité d’édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litre […]
Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2026 4,49 % 28 février […]
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]
