La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront […]
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de précisions et d’un renforcement…
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 % + 1,1 % Avril 2025 117,31 – 0,3 % + 0,4 % Mai 2025 117,67 + 0,3 % + 1,0 % Juin 2025 117,30 – 0,3 % + 0,8 % Juillet […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % Février 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 % + 1,4 % Avril 2025 118,03 + 0,0 % + 0,9 % Mai 2025 117,92 – 0,1 % + 0,8 % Juin 2025 117,92 + […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 116,10 + 0,9 % + 2,1 % Février 2025 115,40 – 0,6 % + 1,3 % Mars 2025 116,19 + 0,7 % + 1,4 % Avril 2025 116,70 + 0,4 % + 1,6 % Mai 2025 116,71 + 0,0 % + 1,4 % Juin 2025 116,36 – 0,3 % + 1,5 % […]
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 + 0,2 % + 1,5 % Avril 2025 116,32 + 0,4 % + 0,9 % Mai 2025 116,78 + 0,4 % + 1,4 % Juin 2025 116,29 […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Avril 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Mai 2025 110,67 Non disponible + 0,0 % Juin 2025 111,86 + 1,1 […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 + 0,0 % + 0,8 % Mars 2025 120,38 + 0,2 % + 0,8 % Avril 2025 121,06 + 0,6 % + 0,8 % Mai 2025 120,90 […]
