Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer cette déclaration et quelles sont les particularités à connaître ?
Travailleurs frontaliers : une déclaration en 3 rubriques
La déclaration s’effectue depuis l’espace personnel sur urssaf.fr, à l’aide du numéro de Sécurité sociale, ou au moyen d’un formulaire papier.
Elle est individuelle : chaque conjoint concerné doit remplir sa propre déclaration.
Pour la compléter, il convient de se munir de son avis d’impôt et de renseigner 3 rubriques :
- Rubrique 1 : les salaires, pensions, rentes et autres revenus concernés, en tenant compte des déductions applicables ;
- Rubrique 2 : les autres revenus, notamment les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values ;
- Rubrique 3 : le revenu fiscal de référence, utilisé par l’Urssaf pour vérifier la cohérence de la déclaration, mais pas pour calculer les cotisations sociales.
Les revenus doivent être déclarés en euros. En l’absence de revenus dans une catégorie, il convient d’indiquer « 0 ». Des règles particulières s’appliquent notamment aux revenus communs, aux étudiants et aux personnes résidant à l’étranger.
Une fois la déclaration validée, un message confirme sa prise en compte. Elle peut être modifiée en ligne tant que la période déclarative reste ouverte, dans la limite de 2 modifications. Au-delà, une demande de rectification doit être adressée via la messagerie de l’espace personnel.
L’échéancier de paiement est mis à disposition en janvier. Les cotisations maladie sont payables chaque trimestre, par prélèvement automatique, télépaiement, virement ou carte bancaire.
En cas de fin d’activité, de déménagement à l’étranger ou de départ à la retraite, le changement de situation doit être signalé à l’Urssaf ou à la CPAM.
Tant que la radiation n’a pas été notifiée, les cotisations sociales restent dues et la déclaration doit se poursuivre.
Notez qu’à défaut de déclaration en ligne avant le 14 octobre 2026, un formulaire papier sera envoyé. Il devra être retourné dans un délai de 20 jours.
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