Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)
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Période |
Indice |
| Janvier 2026 |
99 |
| Février 2026 |
98 |
| Mars 2026 |
99 |
| Avril 2026 |
94 |
| Mai 2026 |
89 |
| Juin 2026 |
90 |
| Juillet 2026 |
99 |
| Août 2026 |
99 |
| Septembre 2026 |
94 |
| Octobre 2026 |
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| Novembre 2026 |
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| Décembre 2026 |
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Source :
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête évoluent…
En cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants essentiels peuvent être qualifiés par la Commission européenne de « biens nécessaires en cas de crise ». Dans ce cadre, une réglementation précise s’applique afin d’éviter les ruptures de chaîne d’approvisionnement et le maintien en service de ces équipements dits critiques. C’est le cas des ascenseurs…