Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ?
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View detailsProtéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
View detailsLe ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecins. Cela devrait leur permettre d’améliorer leurs conditions d’exercice. Quelles sont-elles ?
View detailsUn couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’autre partie à un tiers. Et c’est là que les choses se compliquent… du moins pour l’administration fiscale… Pourquoi ?
View detailsLe Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français…
View detailsUne SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même gérante. La SCI est mise en liquidation judiciaire. Une tierce personne se propose alors d’acheter l’immeuble. Sauf que la loi prévoit un droit de préemption en faveur du locataire en place, droit de préemption dont la SARL souhaite se prévaloir… À tort ou à raison ?
View detailsUn entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans… Mais il crée une activité de vente d’accessoires auto… en Polynésie… «…
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