24 février 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable * entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 219 960 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

280,80 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 220 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 059 € (43 992€ x 11,50 %)

511 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

 

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

 

 

2  959,80 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

280,80 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

140,40 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)

Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

739,95 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 479,90 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit 2 221 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 € soit 21 996 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % de 0 à 54 990€

3 621 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 109 980 €

3 621 €

2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 998 €

1,87 % de 0 à 54 990 €

905 €

1 028 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 21 996 €

1,87 % de 0 à 109 998 €

1 810 €

2 057 €

 

Sources :