Redevance d’archéologie préventive – 2026

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Source :

A lire aussi

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle