Les actualités du Cabinet d'Expertise
Nous serons à vos côtés dans chaque étape de la vie de votre entreprise

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,65 €

19,76 €

15,93 €

13,01 €

9,05 €

Secteur intermédiaire

21,32 €

15,81 €

12,74 €

10,41 €

7,24 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,46 €

18,94 €

Secteur intermédiaire

12,52 €

15,79 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 647 €

41 336 €

37 890 €

37 632 €

Couple

83 166 €

60 700 €

55 642 €

50 581 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

99 969 €

72 666 €

66 613 €

60 556 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

119 746 €

87 941 €

80 616 €

73 287 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

141 759 €

103 217 €

94 618 €

86 013 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

159 516 €

116 431 €

106 728 €

97 025 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 780 €

13 225 €

12 124 €

11 021 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

33 713 €

28 264 €

Couple

45 018 €

52 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 137 €

55 287 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

65 347 €

58 310 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

76 877 €

62 350 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

86 638 €

66 392 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 672 €

4 247 €

Source : 

A lire aussi

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Lire la suite

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Lire la suite

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Lire la suite