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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate
Tableau récapitulatif des principaux taux de cotisations et contributions sociales applicables en 2026 aux salariés du secteur privé.
Ce tableau présente les taux de droit commun applicables en métropole. Des règles particulières peuvent s’appliquer selon l’activité, la localisation, l’effectif, le statut du salarié, la convention collective ou les exonérations dont bénéficie l’employeur.
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CSG et CRDS |
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CSG non déductible |
– |
2,40 % |
2,40 % |
98,25 % du salaire brut dans la limite de 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 192 240 € en 2026. L’abattement de 1,75 % ne s’applique plus au-delà de cette limite. Certaines contributions patronales de prévoyance ou de complémentaire santé sont intégrées sans abattement. |
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CSG déductible |
– |
6,80 % |
6,80 % |
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CRDS |
– |
0,50 % |
0,50 % |
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Cotisations de Sécurité sociale |
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Maladie, maternité, invalidité et décès (1) |
13 % |
– |
13 % |
Montant total du salaire brut |
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Contribution solidarité autonomie — CSA |
0,30 % |
– |
0,30 % |
Montant total du salaire brut |
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Allocations familiales (1) |
5,25 % |
– |
5,25 % |
Montant total du salaire brut |
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Assurance vieillesse plafonnée |
8,55 % |
6,90 % |
15,45 % |
Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale : 4 005 € par mois et 48 060 € par an |
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Assurance vieillesse déplafonnée |
2,11 % |
0,40 % |
2,51 % |
Montant total du salaire brut |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
Variable |
– |
Variable |
Montant total du salaire brut. |
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Contribution au Fonds national d’aide au logement — Fnal (2) |
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Fnal — employeur de moins de 50 salariés |
0,10 % |
– |
0,10 % |
Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale |
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Fnal — employeur de 50 salariés et plus |
0,50 % |
– |
0,50 % |
Montant total du salaire brut |
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Assurance chômage, AGS et Apec |
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Contribution d’assurance chômage (3) |
4,00 % |
– |
4,00 % |
Dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois et 192 240 € par an |
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Cotisation AGS (4) |
0,25 % |
– |
0,25 % |
Dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 192 240 € par an |
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Apec — salariés cadres |
0,036 % |
0,024 % |
0,060 % |
Rémunération des cadres dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale |
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Retraite complémentaire Agirc-Arrco — taux effectifs d’appel |
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Agirc-Arrco — tranche 1 |
4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Rémunération comprise entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale |
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Agirc-Arrco — tranche 2 |
12,95 % |
8,64 % |
21,59 % |
Fraction de rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale |
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Contribution d’équilibre général — CEG tranche 1 |
1,29 % |
0,86 % |
2,15 % |
Tranche 1 |
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Contribution d’équilibre général — CEG tranche 2 |
1,62 % |
1,08 % |
2,70 % |
Tranche 2 |
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Contribution d’équilibre technique — CET (5) |
0,21 % |
0,14 % |
0,35 % |
Tranches 1 et 2 lorsque la rémunération excède 1 plafond de la Sécurité sociale |
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Autres cotisations et contributions patronales |
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Forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (6) |
8,00 % |
– |
8,00 % |
Contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la CSG |
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Versement mobilité, versement mobilité additionnel et, le cas échéant, versement mobilité régional et rural |
Variable |
– |
Variable |
Montant total du salaire brut. |
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Contribution patronale au dialogue social |
0,016 % |
– |
0,016 % |
Montant total du salaire brut |
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Formation, apprentissage et logement |
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Taxe d’apprentissage — part principale (7) |
0,59 % |
– |
0,59 % |
Masse salariale soumise à la taxe d’apprentissage |
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Taxe d’apprentissage — solde (8) |
0,09 % |
– |
0,09 % |
Masse salariale soumise à la taxe d’apprentissage |
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Contribution à la formation professionnelle — employeur de moins de 11 salariés |
0,55 % |
– |
0,55 % |
Montant total du salaire brut |
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Contribution à la formation professionnelle — employeur de 11 salariés et plus |
1,00 % |
– |
1,00 % |
Montant total du salaire brut |
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Contribution CPF-CDD (9) |
1,00 % |
– |
1,00 % |
Rémunérations versées aux salariés en CDD concernés |
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Participation des employeurs à l’effort de construction — PEEC |
0,45 % |
– |
0,45 % |
Rémunérations versées par les employeurs assujettis d’au moins 50 salariés |
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Taxe sur les salaires — métropole (10) |
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Taxe sur les salaires — taux normal |
4,25 % |
– |
4,25 % |
Fraction de rémunération individuelle annuelle jusqu’à 9 229 € |
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Taxe sur les salaires — premier taux majoré |
8,50 % |
– |
8,50 % |
Fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € |
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Taxe sur les salaires — second taux majoré |
13,60 % |
– |
13,60 % |
Fraction excédant 18 423 € |
Régime local d’Alsace-Moselle : une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,30 % est susceptible d’être due par les salariés relevant du régime local.
Salariés non fiscalement domiciliés en France : des cotisations salariales maladie particulières peuvent être dues lorsque les conditions d’assujettissement à la CSG et à la CRDS ne sont pas remplies.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage peut être due par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’atteignent pas le seuil requis de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle. Son taux dépend du ratio d’alternants atteint par l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales et les réductions générales des taux maladie et allocations familiales sont regroupées dans la réduction générale dégressive unique (dite RGDU)
La RGDU est maximale au niveau du Smic, diminue progressivement lorsque la rémunération augmente et cesse de s’appliquer lorsque la rémunération atteint trois fois le Smic de référence.
Pour le calcul de la RGDU au titre de l’année 2026, la valeur du Smic retenue est celle applicable au 1er janvier 2026, soit :
La formule générale du coefficient est la suivante :
Le coefficient est plafonné à sa valeur maximale. La réduction est nulle lorsque la rémunération atteint ou dépasse trois fois le Smic annuel de référence.
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Moins de 50 salariés |
0,0200 |
0,3781 |
0,3981 |
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50 salariés et plus |
0,0200 |
0,3821 |
0,4021 |
Les paramètres de la RGDU doivent être adaptés lorsque les taux de cotisations effectivement dus par l’employeur sont inférieurs aux taux de droit commun, notamment pour certaines professions, exonérations ou régimes spéciaux.
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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intégrées au montant net social, notamment celles relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. Voilà qui mérite quelques précisions…

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la suite des incendies survenu pendant l’été 2026. Laquelle ?