Nouvelles aides énergétiques 2023 pour les TPE – PME

Le 05 janvier 2023, le Premier ministre de la France a publié un communiqué par l’intermédiaire de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Le 27 octobre 2022, le gouvernement a déclaré un nouveau dispositif appelé « amortisseur électricité » qui doit être lancé le 1er janvier 2023. Cette aide est destinée aux entreprises qui ne bénéficient pas de la protection tarifaire et vise donc les très petites entreprises dont la puissance du compteur électrique est supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) ainsi que les PME. L’utilisation de ce dispositif ne nécessite aucune démarche supplémentaire de la part de votre entreprise, il est tout simplement disponible sans autre forme de procès !

Application et montant de l’amortisseur électricité

L’amortisseur d’électricité est un dispositif qui a été intégré à la loi de finances 2023, conçu pour aider les entreprises grandes consommatrices d’énergie à gérer leurs coûts en période de forte hausse des prix de l’électricité. Avec ce dispositif, les entreprises peuvent réduire leurs dépenses énergétiques et gagner en stabilité financière..

L’amortisseur électricité s’adresse à deux types d’entreprises :

• les PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs. ;
• les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d’électricité.

Cette aide s’applique sur le prix annuel moyen de l’électricité d’un contrat donné (en €/MWh ou en €/kWh) hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes.

En utilisant un amortisseur d’électricité, le prix de l’électricité diminue à 180 €/MWh en moyenne pour la moitié de l’énergie consommée.

Pour l’ensemble de la consommation, la réduction maximale possible du prix unitaire est déterminée à 160 €/MWh.

IllustrationCrédits : Ministère de la Transition écologique

Extension aux TPE qui consomment moins de 36KWA en 2023

Le 27 octobre 2022, le Premier ministre a déclaré la prolongation du bouclier tarifaire jusqu’en 2023. Initialement créée pour les particuliers afin de lutter contre la hausse des coûts de l’énergie, cette initiative est désormais prolongée en 2023 pour les petites entreprises dont la puissance est inférieure à 36 kVA sur leur compteur électrique.

Conformément à la loi de finances 2023, le prix du gaz ne doit pas dépasser 15 % de sa valeur actuelle après le 1er janvier 2023. Concernant les factures d’électricité, leur hausse sera également limitée à 15 % mais seulement à partir de février 2023.

En introduisant ce plafond, le Premier ministre a fait en sorte que les TPE ne soient plus confrontées qu’à une augmentation de 15 % de leurs factures d’énergie, au lieu de l’écrasante augmentation de 120 % de ces derniers mois.

Cette aide, mise en place en 2021 et s’adressant initialement aux ménages, est désormais étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions €) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Une aide automatiquement répercutée sur la facture d’électricité

L’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.

À partir du 1er janvier 2023, votre entreprise peut bénéficier d’une réduction de sa facture d’électricité pendant un an. Le montant déduit sera directement répercuté sur la facture !

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui sera appliqué sur votre facture d’électricité à l’aide du simulateur mise en place par le site impots.gouv.fr.