Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en bénéficier ? Pour quels équipements ? À hauteur de combien ?
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La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…
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La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains adhérents. Une réduction d’impôt menacée ?
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Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues, mais qui nécessitent de respecter certaines conditions…
View details1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)…
View detailsIndice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023…
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